Préambule

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La société EOOD ZEN FACTORY, société au capital social de 500€, dont le siège social est situé 93, rue Ekzarh Yosif, 1000 Sofia, Bulgarie, immatriculée sous le numéro 206772676, représentée par Madame Floriane BOBEE, en qualité de représentante (ci-après le « Vendeur » ou le « Prestataire »).

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La société ZEN FACTORY a développé une solution Saas (Software as a Service) dénommée « Yeldra » (ex « Acciopilot), disponible via une connexion Internet sur un navigateur Web permettant : 

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1. aux freelances et solopreneurs de piloter et de gérer leurs offres (création, suivi, ajustement) et ce, afin d’améliorer la rentabilité générale de leur activité entrepreneuriale ; 
2. aux coachs business de structurer leur accompagnement et de proposer à leurs coachés l’utilisation de la solution Yelda et ce, afin d’améliorer la rentabilité générale de leurs coachés.

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Le freelance ou le solopreneur est dénommé ci-après « Client Solopreneur » ou « Client ».

Le coach business est dénommé ci-après « Client Coach » ou « Client ».

Les coachés sont dénommés ci-après le ou les « Utilisateurs Coachés », l’« Utilisateur » ou « Coachés ».

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C’est dans ces conditions que la société ZEN FACTORY a souhaité mettre à disposition de ses Clients, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») et ce, conformément à l'article L.441-1 du Code du Commerce.

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Article préliminaire

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Dans le corps des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, chacun des termes qui suit doit s'entendre au sens donné par sa définition.

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Données : Ensemble d’informations, de publications et plus généralement, les données de la base de données transmises par le Client ou par l’Utilisateur au Prestataire en vue de leur traitement dans le cadre de la Prestation.

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Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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Dysfonctionnement : toute anomalie de fonctionnement, qu'elle soit due à un bogue ou à une cause étrangère et, notamment une erreur d'utilisation par le Client ou un sinistre.

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Dysfonctionnement bloquant : Dysfonctionnement bloquant, tout dysfonctionnement rendant impossible l'utilisation de toutes les fonctionnalités du Logiciel.

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Dysfonctionnement semi-bloquant : Dysfonctionnement semi-bloquant, tout dysfonctionnement ne permettant le fonctionnement du Logiciel que pour une partie de ses fonctionnalités.

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Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

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Identifiants : Désignent tant l'identifiant propre de l'Utilisateur ('login') que le mot de passe de connexion ('password') propre à l'Utilisateur.

Logiciel : Programme informatique « Yeldra » (ex « Acciopilot ») développé par ZEN FACTORY et dont les caractéristiques sont décrites aux présentes.

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Prestations : Ensemble des services et solutions logicielles fournies par le Prestataire dans le cadre de l'exploitation du Logiciel selon le mode SaaS.

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Responsable du traitement : La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

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Saas (Software as a Service) : Mode d'accès à distance des fonctionnalités du Logiciel, hébergé sur le serveur du Prestataire. Cet accès se faisant via le réseau Internet à l'aide d'un navigateur Web, en tant que Service.

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Tiers : La personne autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, est autorisée à traiter les données à caractère personnel.

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Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

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Utilisateur : La personne habilitée à se connecter aux Services conformément aux stipulations des présentes.

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ARTICLE 1 - Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent, conformément à l'article L.441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. 

Elles définissent également les conditions d’utilisation des Services proposées par le Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’un abonnement avec un engagement de durée semestrielle ou annuelle (ci-après l’« Abonnement ») portant sur la mise à disposition de la solution Saas « YELDRA », plateforme de travail avec une mise à disposition des services suivants : 

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1. S’agissant des Clients Solopreneurs : 

• Mise à disposition d’un accès à la plateforme pour faciliter le pilotage financier prévisionnel de l’entreprise du Client ; 
• Service de conception, d’analyse et d’aide à la réflexion et de prise de décision sur les objectifs financiers ; 
• Services de conception, d’analyse et d’aide à la réflexion et de prise de décision sur la politique de gestion du temps ; 
• Plus généralement, service d’aide à la réflexion et de prise de décision sur le modèle économique (business model) du Client et ce, en fonction des éléments transmis par le Client lui-même. 

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2. S’agissant des Clients Coachs et des Utilisateurs Coachés : 

1. Les Services mentionnés ci-avant au profit des Clients Solopreneurs afin que le Client Coach puisse tracker ses propres Données ; 
2. Les Services suivants à l’intention de leurs propres Coachés :

• Assistance à la structuration de l’activité des Coachés et plus particulièrement sur : 
  
  • Le temps de travail de leur Coaché  ; 
  • Les offres de leur Coaché, 
• Assistance à la simulation de rémunération pouvant être perçue par le Coaché avec une prise en compte des charges URSSAF, de l’impôt sur le revenu, de l’arbitrage rémunération / versement de dividendes ; 
• Assistance à la simulation des frais professionnels – avec une définition des enveloppes budgétaires ; 
• Outil de suivi des ventes au réel, sur la base des déclarations devant être faites par le Coaché. : 
• Outil de suivi des dépenses au réel (historiques des dépenses, catégorisation, comparatif réel et prévisionnel budgétaire au moment de la structuration ; 
• Mise à disposition d’un Dashboard permettant : 
  
  • la centralisation des données fournis par les Coachés et plus particulièrement s’agissant du prévisionnel de trésorerie mensuelle ; 
  • la centralisation des données relatives à l’accompagnement effectué par le Coach au profit de ses Coachés (objectifs, résultats clés, préparation de séance, CR de séance, ajout de document lié au coaching – stratégie d’entreprise). 

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3. S’agissant uniquement des Clients Coachs (en cas de souscription à l’offre « Bootcamp Yeldra ») : 

• L’ensemble des Services mentionnés ci-avant au profit des Clients Coachs et des Utilisateurs Coachés ; 
• Les Services suivants à leur intention : 

• Organisation de journées de formation intensive (renforcement d’expertise sur le coaching) ; 
• Organisation de webinaires mensuels pour les coachs business ; 
• Accès à la communauté Yeldra ; 
• Mise en relation avec des Clients Solopreneurs Yeldra.

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Afin de faciliter la prise en main par le Client du Logiciel et de maximiser la performance du Logiciel, le Vendeur propose en sus les services suivants : 

• Services de FAQ complète d’utilisation du Logiciel avec une mise à disposition de texte, d’images et de vidéo ; 
• Chatbot pour aider les Utilisateurs en cas de difficultés rencontrées par ces derniers dans l’utilisation de la plateforme ; 
• Organisation de webinaires afin de faciliter la prise en main du Logiciel par le Client.

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(Ci-après les « Services » ou les « Prestations »)

proposés par la société EOOD ZEN FACTORY, société au capital social de 500€, dont le siège social est situé 93, rue Ekzarh Yosif, 1000 Sofia, Bulgarie, immatriculée sous le numéro 206772676, représentée par Madame Floriane BOBEE, en qualité de représentante (le « Prestataire » ou le « Prestataire ») aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.yeldra.com.

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Le Prestataire souhaite préciser que : 

• Il ne s’agit en aucun cas un service de coaching individuel permettant aux Clients Solopreneurs de poser des questions stratégiques, mais uniquement une plateforme pilotée en toute autonomie par le Client Solopreneurs afin de l’aider dans ses propres choix stratégiques ; 
• Il ne s’agit pas non plus d’un service de conseils à l’intention des Clients Coachs, la plateforme n’ayant qu’une vocation d’assistance d’aide de prise à la décision et ce, sur la base d’éléments fournis par l’Utilisateur Coaché. Aussi, les Clients Coachs prennent acte qu’ils restent seuls responsables de l’exercice de leurs prestations dans le cadre de leur relation de Coach/Coaché. Ainsi, les Clients Coachs s’engagent à exercer leur activité dans les règles de l’art habituellement attendu de la part des coachs business auprès de leur propres clients.

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Les caractéristiques principales des Services sont présentées au Client sur le site Internet www.yeldra.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat des Services est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur les sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, par email à l’adresse suivante support@yeldra.com.

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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande à distance.

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La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site Internet www.yeldra.com.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Services présentés sur le site internet www.yeldra.com la vente pour les territoires suivants :     
Le monde entier. 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.yeldra.com. à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

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ARTICLE 2 – Commandes

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2-1 Process de passation de commande et acceptation par le Client

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1. S’agissant des Clients Solopreneurs : 

Le Client a la possibilité de tester les Services proposés par le Vendeur pendant une durée limitée et ce, de manière gratuite.

A l’issue de cette période d’essai, le Client a la possibilité de passer sa commande sur le site www.yeldra.com par une souscription des Services suivant paiement du prix via Stripe et acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Aussi, la commande implique au préalable que le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation accessibles via un lien hypertexte au moment de la validation de la commande et sur le site www.yeldra.com. 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et constitue une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail invitant le Client à procéder à la création d’un compte sur le site www.yeldra.com avant que le Client ne puisse accéder aux Services proposés par le Prestataire.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

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2. S’agissant des Clients Coachs : 

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Le Client a la possibilité de passer sa commande suivant présentation générale des Services (via une demande de démo), par une souscription du Service après établissement des Conditions Particulières de Vente (devis) et acceptation par le Client dans les conditions décrites ci-après.

Ainsi, les ventes de Services ne seront parfaites qu'après :

• Etablissement d’un devis relatif à l’Abonnement semestriel ou annuel pour le Client ; 
• Acceptation expresse via signature électronique du devis ainsi que des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ; 
• Réalisation du paiement correspondant aux prix du Services souscrit (Ordre de virement / Prélèvement SEPA).

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Le devis devra être accepté dans un délai indiqué comme tel au sein du devis. Au-delà dudit délai, le devis sera considéré comme caduc. Si le Client souhaite malgré tout une intervention de la part du Prestataire, le Client devra se rapprocher du Prestataire afin de faire réaliser un nouveau devis en vue de son acceptation.

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Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que de l’intégralité des Conditions Particulières de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

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2-2 Modification de la commande

Aucune modification de commande ne pourra être effectuée par le Client après la passation de la commande.

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2-3 – Annulation de la commande

Aucune annulation de commande ne pourra être effectuée par le Client. Aussi, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait arrêter l’utilisation du Service proposé par le Prestataire, ce dernier procèdera à la résiliation des présentes, conformément aux stipulations des présentes. 

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ARTICLE 3 – Tarifs 

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Les Services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site www.yeldra.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, en HT et TTC.

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Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site Internet www.yeldra.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.yeldra.com , le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, suivant passation de la commande.

Le Vendeur propose un système d’abonnement avec une souscription a minima de six mois ou d’une année et ce, via un système de tacite reconduction annuelle, tel que décrit ci-après.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de chaque fourniture de Services. 

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, dans les conditions et selon les modalités conditions précisées sur le site Internet www.yeldra.com ou sur le formulaire de paiement Thrivecart.

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ARTICLE 4 - Conditions de paiement – Abonnement – Remboursement 

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4-1. Délais de règlement

L’accès aux Services proposé par le Prestataire est effectué sous forme de souscription à un abonnement avec une durée d’engagement de six (6) mois ou de douze (12) mois.

Le tarif correspondant à l’abonnement de six (6) mois ou de douze (12) mois devra être réglé en totalité avant la mise à disposition des Services.

Par exception, le Client Coach ayant souscrit à l’offre « Bootcamp » ne souscrit pas à un quelconque abonnement. Toutefois, ce dernier pourra bénéficier d’une facilité de paiement auprès du Prestataire via le paiement en plusieurs échéances (ci-après une « Echéance »).

Aussi, le Client accepte de procéder au paiement du prix tel qu’indiqué sur le site Internet www.yeldra.com avant de pouvoir accéder aux Services proposés au Client.

Le mode de paiement suivant est requis : Prélèvement bancaire sur le compte bancaire suivant réalisation du paiement via Thrivecarte/Stripe par le Client.

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4-2 – Renouvellement tacite et résiliation

A l’exception de l’offre « Bootcamp », l’Abonnement demeurera en vigueur et sera tacitement renouvelé semestriellement ou annuellement à leur date d’anniversaire et ce, jusqu’à la résiliation des présentes. 

Cette date d’anniversaire correspond à la date de souscription des Prestations réalisées par le Prestataire. 

A tout moment, le Client disposera des éléments suivants sur la page d’information de son compte : 

• Date de création de compte ; 
• Type d’abonnement (semestriel ou annuel) ; 
• Date de prochain prélèvement ; 
• Date limite de demande de résiliation (notamment, quinze (15) jours avant la date de prélèvement).

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Si le Client ne résilie pas l’Abonnement semestriel ou annuel dans le délai indiqué ci-après, l’Abonnement sera reconduit pour une nouvelle durée identique de six (6) ou de douze (12) mois. 

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait procéder à la résiliation de son Abonnement, le Client pourra notifier la résiliation de son Abonnement par retour de mail au plus tard quinze (15) jours avant la date anniversaire de l’Abonnement et de prélèvement.

Cette résiliation pourra être effectuée sans frais par le Client et sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif auprès du Prestataire 

A compter de la date d’effet de la résiliation, le Prestataire désactivera le compte créé par le Client. Aussi, ce dernier ne pourra plus accéder audit Services une fois que la résiliation aura été effectuée.

Aucun remboursement ne pourra être demandé au Prestataire par le Client au titre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’Abonnement.

S’agissant de l’offre « Bootcamp », les Services proposés par le Prestataire constituant un contrat à durée à déterminée, aucune résiliation ne pourra être demandée en vue d’un  remboursement. A ce titre, l’ensemble des Echéances resteront dus jusqu’au terme de la réalisation des Services proposés par le Prestataire dans le cadre du Bootcamp. 

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4-3 – Remboursement 

Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois une commande passée en vue de la mise à disposition des Services et ce, à l’exception de l’hypothèse suivante : 

• Le Client Solopreneur a souscrit un Abonnement et par la suite, ce Client Solopreneur décide de travailler avec un Client Coach utilisant d’ores et déjà le Logiciel Yeldra et ce, dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la souscription de l’Abonnement par le Client Solopreneur, étant donné que le Client Solopreneur pourra bénéficier des Services proposés à l’intention des Utilisateurs Coachés suivant invitation par mail par le Client Coach ;

• Dans une telle hypothèse, le Client Solopreneur pourra procéder à la demande de remboursement auprès du Vendeur en envoyant un mail au support à l’adresse support@yeldra.com dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la souscription de l’Abonnement par le Client Solopreneur ; 

• Aucun remboursement ne sera dû par le Vendeur au Client Solopreneur en cas de demande de remboursement formulé au-delà des 90 jours susmentionnés.

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ARTICLE 5 – Modalités de fournitures des Services

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5.1 Fourniture des Services 

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1. Délai de fourniture des Services et accès Utilisateur

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Les Parties n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, les Services accessibles au Client par voie d’Abonnement seront fournis immédiatement par le Prestataire, à compter de la réception par le Prestataire de la commande ainsi que du paiement du prix.

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Suivant réception de la commande par le Prestataire, le Client recevra les directives par mail l’invitant créer des Identifiants pour accéder à la plateforme du Logiciel.

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Les utilisateurs peuvent être des salariés ou des prestataires ou d'autres collaborateurs extérieurs mais, en tout état de cause, le Client sera seul et unique responsable vis-à-vis du Prestataire des actions des Utilisateurs qu'il a autorisé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

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2. Description détaillée des Services

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Le Prestataire met à disposition du Client les fonctionnalités du Logiciel par le biais d'un accès à son serveur par le réseau Internet.

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Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de permettre le traitement sur le serveur du Prestataire des Données transmises par le Client.

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Le Prestataire assure l'hébergement des Données, la maintenance et la sécurité du Logiciel ainsi que, le cas échéant, des services optionnels. En outre, le Prestataire réalise la sauvegarde des Données.

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Les Prestations fournies au Client dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes sont les suivantes : 

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S’agissant des Clients Solopreneurs : 

• Mise à disposition d’un accès à la plateforme pour faciliter le pilotage financier prévisionnel de l’entreprise du Client ; 
• Service de conception, d’analyse et d’aide à la réflexion et de prise de décision sur les objectifs financiers ; 
• Services de conception, d’analyse et d’aide à la réflexion et de prise de décision sur la politique de gestion du temps ; 
• Plus généralement, service d’aide à la réflexion et de prise de décision sur le modèle économique (business model) du Client et ce, en fonction des éléments 

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S’agissant des Clients Coachs et des Utilisateurs Coachés : 

• Les Services mentionnés ci-avant au profit des Clients Solopreneurs ; 
• Les Services suivant à l’intention de leurs propres Coachés :

• Assistance à la structuration de l’activité de leurs Coachés et plus particulièrement sur : 
  
  • Le temps de travail de leur Coaché  ; 
  • Les offres de leur Coaché, 
• Assistance à la simulation de rémunération pouvant être perçu par le Coaché avec une prise en compte des charges URSSAF, de l’impôt sur le revenu, de l’arbitrage rémunération / versement de dividendes ; 
• Assistance à la simulation des frais professionnels – avec une définition des enveloppes budgétaires ; 
• Outil de suivi des ventes au réel, sur la base des déclarations devant être faites par le Coaché. : 
• Outil de suivi des dépenses au réel (historiques des dépenses, catégorisation, comparatif réel et prévisionnel budgétaire au moment de la structuration ; 
• Mise à disposition d’un Dashboard permettant : 
  
  • la centralisation des données fournis par les Coachés et plus particulièrement s’agissant du prévisionnel de trésorerie mensuelle ; 
  • la centralisation des données relatives à l’accompagnement effectué par le Coach au profit de ses Coachés (objectifs, résultats clés, préparation de séance, CR de séance, ajout de document lié au coaching – stratégie d’entreprise). 
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S’agissant uniquement des Clients Coachs (en cas de souscription à l’offre « Bootcamp Yeldra ») : 

• L’ensemble des Services mentionnés ci-avant au profit des Clients Coachs et des Utilisateurs Coachés ; 
• Les Services suivants à leur intention : 

• Organisation de journées de formation intensive (renforcement d’expertise sur le coaching) ; 
• Organisation de webinaires mensuels pour les coachs business ; 
• Accès à la communauté Yeldra ; 
• Mise en relation avec des Clients Solopreneurs Yeldra.

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Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer le Logiciel mais seulement en vue d'une amélioration constante des Prestations. Aussi, par conséquent, le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif de l’Abonnement, conformément à l’article « Tarifs » des présentes.

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3. Mise à disposition des Services

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Le Prestataire concède au Client et à l’Utilisateur Coaché un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du Logiciel. En revanche, ce dernier pourra attribuer librement l’accès au Service à ses propres collaborateurs du type freelance ou salarié.

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Le Logiciel demeurant sur le serveur du Prestataire, il n'est pas procédé à la livraison de supports du Logiciel, la mise à disposition s'effectuant par l'ouverture de la connexion au serveur du Prestataire et la remise de ses Identifiants au Client Solopreneur et au Client Coach. 

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Par exception, le Client Coaché pourra envoyer lui-même à ses propres clients une invitation en ajoutant le mail du Coaché via le Logiciel et ce, afin qu’ils deviennent des Utilisateurs Coachés. Ainsi : 

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• Si l’Utilisateur Coaché ne dispose pas de compte sur le site Internet www.yeldra.com, l’Utilisateur Coaché devra procéder à la création de son compte et ce, afin de pouvoir accéder aux Services ; 
• Si l’Utilisateur Coaché disposait déjà d’un compte sur le site Internet www.yeldra.com, son compte sera automatiquement basculer vers l’organisation de son Coach, la mise à disposition des Services restant inchangée pour lui.

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Une documentation complète d'utilisation du Logiciel, présentant notamment les fonctionnalités du Logiciel et les modes d'accès (tutoriels et FAQ) est accessible via sur le site Internet www.yeldra.com.

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4. Obligations du Prestataire

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Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés pour réaliser les prestations et ce, de manière à assurer la continuité d'accès au service.

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Le Prestataire est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du Logiciel. Le Prestataire fera donc son affaire personnelle d'assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l'accès au Logiciel.

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Il s'oblige de même à apporter au Logiciel les évolutions nécessaires pour que celui-ci reste constamment conforme aux standards du marché et à l'état de l'art.

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Le Prestataire s'engage à procéder à des sauvegardes régulières des données et à en conserver l'historique.

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Le Prestataire s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client, que ce soit au cours de leur transmission ou pendant leur hébergement.

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5.2 - Suspension à l’initiative du Prestataire  

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S’agissant de la fourniture des Services, dans l’hypothèse de manquement de la part du Client au titre de ses obligations (notamment en cas de retard de paiement ou d’absence de paiement), conformément à l’article « Obligations du Client », le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporaire ses Services. A ce titre, le Prestataire enverra un courrier ou un courriel au Client afin de l’informer de cette suspension temporaire. 

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Les Services pourront reprendre au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts d’obligations.

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Il est précisé que dans l’hypothèse d’un incident de paiement ou d’arrêt d’Abonnement de la part du Client Coaché, les Utilisateurs Coachés ne pourront plus procéder à des modifications sur leur propre compte mais conserveront néanmoins la possibilité de consulter l’ensemble de leur Données, le Prestataire laissant la possibilité aux Utilisateurs Coachés de souscrire un abonnement afin de pouvoir accéder à l’ensemble des Services proposés aux Clients Solopreneurs.

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ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire – Garantie – Exclusion de responsabilité

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6.1 Responsabilité du Prestataire – Garantie

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Conformément aux dispositions légales, le Prestataire garantit le Client contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d'un défaut de fourniture desdits Services à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services considérés comme non conforme.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

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6.2 Exclusion de responsabilité

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Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants : 

• En cas de souscription inadéquate du Logiciel par le Client, le Prestataire ayant rempli son obligation d’information précontractuelle avant toute souscription par le Prestataire, conformément aux présentes ; 

• En cas d’usage inadéquat et erroné du Logiciel par le Client et/ou par l’Utilisateur Coaché (notamment, mauvaises Données rentrées par le Client et/ou par l’Utilisateur Coaché sur le Logiciel), ces derniers ayant été préalablement informés des Services avant toute souscription et ayant la possibilité de demander une assistance sur un centre d’aide dédié et mis à disposition par le Vendeur. A ce titre, seul le Client et/ou l’Utilisateur Coaché reste responsable de l’enregistrement de ses propres Données (Impôts sur le Revenu). Aussi, dans une telle hypothèse, le Prestataire ne peut pas garantir la rémunération simulée sur la base de Données erronées ;  

• En cas d’absence d’utilisation ou de sous-exploitation du Logiciel par le Client et/ou par l’Utilisateur Coaché, le Prestataire ayant mis en place une assistance via un centre d’aide afin que le Client et/ou l’Utilisateur Coaché puisse se faire assister en cas de difficultés d’accès ou d’utilisation des Services proposés par le Prestataire ; 

• En cas d’impossibilité d’accès aux Services et ce, du fait de la survenance d’une problématique de télécommunication (impossibilité d’accès ou accès limité à Internet incombant à l’opérateur ou aux Clients) ; 

• En cas d’impossibilité d’accès ou d’accès limité aux Services et ce, du fait de l’obsolescence du matériel informatique du Client. ; 

• S’agissant des Clients Solopreneurs et des Clients Coach, en cas de préjudice subi par le Client suivant une prise de décision de ce dernier portant sur la gestion et la stratégie opérationnelle de l’entreprise du Client, la solution proposée étant un outil d’assistance et de facilitation de prise de décision stratégique par le Client et/ou par l’Utilisateur Coaché, le Logiciel proposé par le Prestataire n’ayant pas vocation à se substituer aux fonctions de direction et aux décisions de gestion du dirigeant de l’entreprise (freelance/solopreneur). Aussi, le Client restera seul responsable des conséquences de ses prises de décisions ;

• S’agissant des Clients Coach, en cas de préjudice subi par les Utilisateurs Coachés suivant une prise de décision de ce dernier portant sur la gestion et la stratégie opérationnelle de l’entreprise du Client, la solution proposée étant un outil d’assistance et de facilitation de prise de décision stratégique par les Utilisateurs Coachés, le Logiciel proposé par le Prestataire n’ayant pas vocation à se substituer aux fonctions de direction et aux décisions de gestion du dirigeant de l’entreprise. Aussi, l’Utilisateur Coaché restera seul responsable des conséquences de ses prises de décisions. En outre, il appartiendra aux Client Coach d’être vigilant quant à l’utilisation du Logiciel faite par les Utilisateurs Coachés, notamment s’agissant de la régularité d’enregistrement des Données, de la cohérence des Données enregistrée par l’Utilisateur Coaché. Il est rappelé que l’utilisation du Logiciel par le Client Coach auprès de ses Utilisateurs Coachés ne le dispense en aucun cas d’effectuer son travail de coach dans les règles de l’art attendu auprès d’un coach business ;

• S’agissant des Utilisateurs Coachés, en cas d’arrêt d’abonnement ou d’incident de paiement de la part de leur Coach client de la plateforme Yeldra, étant précisé que les Utilisateurs Coachés auront toujours accès à leurs Données en « lecture seule » mais ne pourront effectuer de modification et auront toujours la possibilité de souscrire à nouveau un abonnement afin d’avoir accès à nouveau l’ensemble des Services en qualité de Client Solopreneur. 

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ARTICLE 7 –Conditions d’Utilisation et Obligations du Client

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Le Client et l’Utilisateur Coaché reconnaissent que le Logiciel a pour objectif d’aider à se projeter via des données chiffrées et ce, pour atteindre leurs objectifs financiers sur leur activité entrepreneuriale. 

Ces données chiffrées intégrées par le Client et/ou par l’Utilisateur Coaché peuvent représenter une projection chiffrée de l’activité future du Client ou de l’Utilisateur Coaché (ex : lancement de nouvelles offres sur un nouvel exercice). 

A ce titre, le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l'adéquation du Logiciel à ses besoins. 

En outre, afin de maximiser l’efficacité de l’utilisation du Logiciel, le Prestataire recommande :

• au Client Solopreneur de :
  
  • procéder et de continuer à procéder à un suivi comptable de son activité (notamment chiffres d’affaires, charges réelles d’exploitation et rémunération) et à un suivi de gestion de son temps ;
  • enregistrer régulièrement les Données comptables de son activité pour un suivi effectif de son activité et ce, afin d’atteindre ses objectifs ; 
  • modifier les Données en cas de modification de la situation sociale (cotisations sociales) et/ou de la situation fiscale (changement dans le foyer fiscal etc) ; 

• à l’Utilisateur Coaché de :
  
  • procéder et de continuer à procéder à un suivi comptable de son activité (notamment chiffres d’affaires, charges réelles d’exploitation et rémunération) et à un suivi de gestion de son temps ; 
  • enregistrer régulièrement les Données comptables de son activité afin que son Coach puisse fait un suivi effectif de son activité et ce, afin d’atteindre ses objectifs ; 
  • modifier les Données en cas de modification de la situation sociale (cotisations sociales) et/ou de la situation fiscale (changement dans le foyer fiscal etc) ; 
  • vérifier régulièrement la MAJ des données qui pourraient être effectuées par son Coach, 
  • effectuer les exercices proposés par son Coach (revue des offres, simulation de rémunération etc).

• aux Clients Coach de :
  
  • utiliser les Services proposés par le Prestataire afin que son client, l’Utilisateur Coaché se familiarise avec le Logiciel ; 
  • rappeler régulièrement à l’Utilisateur Coaché d’utiliser le Logiciel pour que son coaching soit le plus efficace possible ; 
  • vérifier régulièrement les Données enregistrées par l’Utilisateur Coaché et ce, afin de pouvoir orienter son propre client coaché sur l’atteinte de ses objectifs. 

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Aussi, le Client et l’Utilisateur Coaché reconnaissent avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du logiciel à ses besoins et s'engage à l'utiliser en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Dans le cadre de la relation contractuelle avec le Prestataire, le Client et l’Utilisateur Coaché s'engagent à respecter les Conditions d'Utilisation du Logiciel et plus particulièrement : 

• Créer des Identifiants afin de pouvoir accéder aux Services du Logiciel ; 
• Veiller à conserver la confidentialité des Identifiants ; 
• Saisir avec exactitude les Données pertinentes sur le Logiciel ; 
• S'assurer de l'exactitude et de la complétude des Données transmises, et ce, sous sa responsabilité, le Prestataire n’ayant pas vocation à se substituer à la vérification de l’exactitude et de la complétude des Données effectuées par le Client ;
• Permettre l’accès au Logiciel uniquement aux prestataires ou membres du personnel autorisé ;
• Faire son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès au Logiciel en respectant les prérequis techniques du Prestataire ; 
• Souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l'accès au serveur du Prestataire.

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Il est rappelé que s’agissant des Utilisateurs Coachés, le Coach enverra une invitation en ajoutant le mail du Coaché via le Logiciel : 

• Si l’Utilisateur Coaché ne dispose pas de compte sur le site Internet www.yeldra.com, l’Utilisateur Coaché devra procéder à la création de son compte et ce, afin de pouvoir accéder aux Services ; 
• Si l’Utilisateur Coaché disposait déjà d’un compte sur le site Internet www.yeldra.com, son compte sera automatiquement basculer vers l’organisation de son Coach, la mise à disposition des Services restant inchangé pour lui.

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Il appartient de même au Client et à l’Utilisateur Coaché de disposer de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions, câblages.

Plus généralement, le Client et l’Utilisateur Coaché s’engagent à collaborer activement avec le Prestataire afin que l’utilisation des Services puisse être effective. 

Aussi, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard d’exécution des Prestations de services dans l’hypothèse où le Client ou l’Utilisateur Coaché n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées.

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ARTICLE 8 - Droit de propriété intellectuelle

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8.1 – Propriété du Logiciel

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, la commande des Services par le Client n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client ou de l’Utilisateur Coaché.

Le Client et l’Utilisateur Coaché dispose uniquement d'un droit d'utilisation des fonctionnalités du Logiciel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de souscription de l’Abonnement, s'effectuant par accès distant à partir d’une connexion Web depuis le site du Prestataire.

Il est notamment formellement interdit au Client ou à l’Utilisateur Coaché :

• De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel ;

• D’intervenir sur le Logiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le Prestataire ;

• De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Logiciel.

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8.2 - Propriété des Données

Le Client et l’Utilisateur Coaché reste propriétaire de l'ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par le Prestataire.

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ARTICLE 9 – Données personnelles

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9.1– Généralités 

Conformément à l'article 24 du RGPD (Règlement sur la protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, le responsable de traitement, la société ZEN FACTORY, s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…).

Le responsable de traitement pourra disposer des données personnelles à des fins de prospection commerciale par voie postale, par téléphone ou par voie électronique, sous réserve du consentement des personnes concernées, et conservées à ce titre pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec des personnes concernées par l'utilisation le traitement de leurs données à caractères personnelles.

De même, elles pourront être utilisées à des fins d'optimisation, de personnalisation, et de ciblage des offres commerciales pour améliorer la relation commerciale, et conservées à ce titre pour une durée d'un an. L'ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables. Toute personne concernée pourra donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

Le responsable de traitement ou son sous-traitant en charge de l’hébergement et de l’archivage devra présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données qui lui seront confiées.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Elle peut faire une demande de portabilité pour les données qu'elle a fournies et qui sont nécessaires aux présentes ou au traitement desquelles elle a consenti. Elle peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Elle peut exercer ces droits en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d'identité, en s'adressant par email à l’adresse support@yeldra.com.. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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9.2 – Informations relatives aux traitements

Les Parties s’engagent à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Au regard de cette loi, le Client reste responsable du Traitement des Données Personnelles vis-à-vis de ses propres clients, le Prestataire n’ayant qu’un rôle de Sous-Traitant.

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9.3 - Existence d’un système de remontée des plaintes et des failles de sécurité

Le Prestataire s’engage à communiquer au Client la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le Traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le Traitement réalisé au titre des présentes. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum quarante- huit (48) heures après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte.

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9.4 – Sous-traitance

Le Prestataire informe le Client, qui l’accepte, qu’il fera sous-traiter l’exécution du Contrat par les sous-contractants suivants : 

• Stripe Payments Company (Siège mondial) : 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, CA 94080, USA. 
• Kit (siège marketing) : 113 Cherry St #92768, Seattle, WA, 98104-2205
• Vercel Inc : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789

Le cas échéant, le Prestataire s’engage à reporter dans les engagements qu’il contractera avec des sous-contractants les obligations qui lui incombent au titre du Contrat.

Le Prestataire restera seul responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de ses obligations contractuelles résultant des présentes. 

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9.5 – Existence de procédures simples permettant de respecter les droits des personnes concernées vis-à-vis de leurs données

Le Prestataire s’engage à coopérer avec le Client et à l’aider à satisfaire aux exigences légales relatives à la protection des données à caractère personnel qui incombent à ce dernier, afin notamment de respecter les droits des personnes concernées en vertu des articles 38 à 43 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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9.6 – Durée de conservation des Données

Le Prestataire s’engage à ne pas conserver les Données au-delà de la durée de conservation fixée par le Client au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause à ne pas les conserver après la fin des présentes.

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée d’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur et/ou le Client.

En cas d’inutilisation du Logiciel pendant une durée continue de (trois) 3 ans, l’Utilisateur et/ou le Client est invité, par email, à confirmer son souhait de continuer à utiliser du Logiciel. Sans réponse de sa part, les Données du compte client sont supprimées du Logiciel.

En cas de suppression du compte ou résiliation, les Données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression du compte. La durée de cinq (5) années correspond au délai de prescription légale en contentieux civil et commercial en droit français.

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9.7 – Restitution / Destruction des Données

Au terme des présentes ou en cas de rupture anticipée des relations contractuelle pour quelque cause que ce soit, le Prestataire et ses éventuels sous-contractants restitueront sans délai au Client une copie de l’intégralité des Données dans le même format que celui utilisé par le Client pour communiquer les Données au Prestataire ou à défaut, dans un format structuré et couramment utilisé.

Une fois la restitution effectuée, le Prestataire détruira les copies des Données détenues dans ses systèmes informatiques dans un délai raisonnable et devra en apporter la preuve au Client dans un délai raisonnable suivant la signature du procès-verbal de restitution.

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9.8 – Devoir de coopération avec les autorités

Les Parties s’engagent à coopérer avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information qui pourrait leur être adressée ou en cas de contrôle.

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9.9 – Destinataire 

Le Prestataire devra fournir au Client toute information utile concernant les destinataires des Données, afin que ce dernier soit en mesure d’informer les personnes concernées par le Traitement et de répondre à leurs demandes d’accès en vertu des articles 32 et 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

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9.10 – Pays hébergeant les serveurs

Le Prestataire informe le Client que les Données seront hébergées dans des serveurs localisés dans les pays suivants : France, Allemagne, Irlande, Angleterre.

En cas de modification des pays destinataires par le Prestataire, ce dernier devra en informer préalablement le Client sans délai et obtenir son consentement écrit. Le cas échéant, le Prestataire devra fournir au Client une liste des pays destinataires mise à jour. 

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9.11 – Sécurité des Données

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire agira uniquement sur les instructions du Client. A ce titre, à l’exception de l’exécution des présentes, le Prestataire s’engage à ne pas utiliser les Données pour son propre compte ou pour celui d’un tiers.

Le Prestataire s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le Traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. 

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9.12 – Politique de sécurité et mesures de sécurité

Le Prestataire fournit au Client la politique de sécurité des systèmes d’information qu’il a mise en place et l’informe des évolutions de cette politique.  Le Prestataire tient à la disposition du Client, sur demande, les documents relatifs à la sécurité des données, comprenant notamment une description des mesures de sécurité mises en œuvre et, le cas échéant, des éléments d’analyse de risques, dans la limite des informations communicables sans compromettre la sécurité des systèmes d’information du Prestataire.

Les supports informatiques et documents fournis par le Client au Prestataire restent la propriété du Client.

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Le Prestataire s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

• Ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la Prestation prévue aux présentes, avec l’accord préalable du Client ;
• Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;
• Ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
• Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat. 

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9.13 – Traçabilité 

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Le Prestataire tient à la disposition du Client les traces de connexion aux Données traitées par les personnels autorisés des Parties et, le cas échéant, des personnes concernées, et ce pendant une durée de 12 mois.

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ARTICLE 10 - Exception d'inexécution

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En application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

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ARTICLE 11- Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure. 

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties.

De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure (liste non exhaustive) :

• Cyber-attaque ; 
• Survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales ; 
• Mouvements sociaux d’ampleur nationale ; 
• Déclaration de la loi martiale.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. 

Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, le Prestataire s’engage à rembourser le Client à hauteur du montant de la Prestation acquise auprès du Prestataire, du fait d’un évènement de cas de force majeure rendant impossible l’exécution, et ce, suivant envoi d’un courrier électronique, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause. 

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ARTICLE 12 – Résolution 

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En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes : 

• Paiement des Echéances par le Client ; 
• Respect des Conditions d’Utilisation et des Obligations par le Client ;  

cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

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ARTICLE 13 – Confidentialité

En sus des obligations mentionnées ci-avant, les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute Donnée, toute information obtenue lors de la conclusion ou la négociation des présentes conditions ou relative à son objet ou son exécution ainsi que toute information relative à l’autre Partie.

Par exception, cet engagement ne s’appliquera pas si : 

• La divulgation est requise par une loi applicable dans la limite de ce qui est requis par cette loi, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;
• Si la divulgation est requise par une autorité administrative ayant compétence à l’égard de ladite Partie, dans la limite de ce qui est requis ;
• Si la divulgation est nécessaire pour qu’une Partie puisse bénéficier entièrement de ses droits au titre des présentes, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;
• Si, en l’absence de comportement fautif d’une Partie, l’information est déjà connue du public ;
• Si la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par l’autre Partie, dans la limite de ce qui a été autorisé. 

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ARTICLE 14 – Litiges

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les quinze (15) jours à compter de l'envoi la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d'un délai quarante-cinq jour à compter la réunion susmentionnée, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

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ARTICLE 15- Attribution de juridiction

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Colombes (y compris, les procédures d'urgence ou conservatoire en référé ou par requête), et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

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ARTICLE 16 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 17 - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.

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