1. Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : désigne l’accès au logiciel en ligne (SaaS) édité par Yeldra, permettant aux Utilisateurs de modéliser leur activité, structurer leurs offres, suivre leurs revenus, leurs charges, et simuler la rentabilité de leur business. Le Service est accessible via un compte personnel, avec une période d’essai gratuite de 14 jours, puis sur abonnement.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.yeldra.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.yeldra.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : EOOD ZEN FACTORY – Capital social de 500€
  Numéro de TVA : BG206772676 – UL.EKZARH YOSIF 93, 1000 SOFIA, Bulgarie
• Responsable publication : Bobée Floriane – support@yeldra.com
• Webmaster : Bobée Floriane – support@yeldra.com
• Hébergeur : Webflow, 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 – contact@webflow.com
• Délégué à la protection des données : Bobée Floriane – support@yeldra.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit Orson.io.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.yeldra.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site permet également d’accéder à l’outil SaaS Yeldra, conçu pour les professionnels indépendants (coachs, freelances, solopreneurs…). Ce service en ligne leur permet de créer et structurer des offres, simuler des revenus, suivre leurs finances et améliorer la rentabilité de leur activité.

https://www.yeldra.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le site est hébergé chez un prestataire dans l’Union européenne, conformément au RGPD.

Yeldra et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ou d’accès empêché pour cause de surcharge, maintenance, ou tout autre incident indépendant de leur volonté.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.yeldra.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, vidéos, logos…).

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Yeldra ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique ou de défaillance matérielle de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. Tout contenu illicite ou contraire à la loi française pourra être supprimé sans préavis, et engager la responsabilité de l’auteur du contenu.

7. Gestion des données personnelles

Yeldra respecte la législation en matière de protection des données (RGPD).
Toutes les informations sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données, nous nous engageons à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger l'incident, conformément au RGPD.

9. Cookies et balises Internet

Le site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience (Google Analytics)
• Personnaliser les publicités (Meta Pixel)
• Améliorer l’expérience utilisateur (Hotjar)

Une bannière de gestion des cookies est affichée dès la première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.

Yeldra peut également utiliser des balises Internet (tags, pixels) pour évaluer les performances de ses campagnes marketing.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site est régi par le droit français.

En cas de litige :

• Si l’utilisateur est un consommateur, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence de ce dernier ou tout autre tribunal désigné selon la loi applicable (ex : Règlement UE 1215/2012).
• Si l’utilisateur est un professionnel, la juridiction compétente est celle du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

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